Code SH 49059900 - Ouvrages, cartographiques, tous

Ouvrages cartographiques de tous genres, y.c. les cartes murales et les plans topographiques, imprimés (à l'excl. des cartes et plans en relief, des globes ainsi que des ouvrages cartographiques sous forme de livres ou de brochures)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    4905 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés Autres 49059900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4905
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490599
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49059900
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 49059900
2021: 49059900
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2022: 49059000