Code SH 49111090 - Imprimés, publicitaires, articles

Imprimés publicitaires et articles simil. (à l'excl. des catalogues commerciaux)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies 491110 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires 49111010 Catalogues commerciaux 49111090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4911
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 491110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49111090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 49111090
1989: 49111090
1990: 49111000

Changements en faveur de 49111090
1994: 49111000
1995: 49111090