Code SH 50060010 - Fils, soie, conditionnés

Fils de soie, conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils de déchets de soie ou de la bourrette)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    500600 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence) 50060010 Fils de soie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5006
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500600
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50060010
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12