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Code SH 51099000 - Fils, laine, poils
Fils de laine ou de poils fins, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5109
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510990
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51099000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 51099000
2008:
51099010
➜
2009:
51099000
2008:
51099090
➜
2009:
51099000