Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 51099000 - Fils, laine, poils
Fils de laine ou de poils fins, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Nederlands
Polski
ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5109
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510990
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51099000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 51099000
2008:
51099010
➜
2009:
51099000
2008:
51099090
➜
2009:
51099000