Code SH 51119010 - Tissus, laine, cardée

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, contenant en poids > 10% au total de soie ou de déchets de soie (à l'excl. des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés 511190 Autres 51119010 Contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51119010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12