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Code SH 51122000 - Tissus, laine, peignée
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511220
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51122000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14