Code SH 51122000 - Tissus, laine, peignée

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés 51122000 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511220
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51122000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14