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Code SH 51129091 - Tissus, laine, peignée
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids <= 200 g/m² (à l'excl. des tissus contenant en poids > 10% au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51129091
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12