Code SH 51129091 - tissus laine ≤200g/m²

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids <= 200 g/m² (à l'excl. des tissus contenant en poids > 10% au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de laine peignée avec 15% de soie, poids de 180 g/m²
- Tissu de poils fins peignés mélangé à 20% de filaments synthétiques, poids de 150 g/m²
- Tissu de laine peignée contenant 12% de bourrette de soie, poids de 190 g/m²
- Tissu de poils fins peignés mélangé à 30% de fibres artificielles discontinues, poids de 170 g/m²
- Tissu de laine peignée avec 18% de déchets de soie, poids de 160 g/m²
- Tissu de poils fins peignés mélangé à 25% de filaments artificiels, poids de 140 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés 511290 Autres Autres 51129091 D'un poids n'excédant pas 200 g/m² 51129098 D'un poids excédant 200 g/m²

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51129091
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12