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Code SH 52021000 - Déchets, fils, coton
Déchets de fils de coton
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5202
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520210
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52021000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06