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Code SH 53013000 - Étoupes, déchets, lin
Étoupes et déchets de lin, y.c. les déchets de fils et les effilochés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5301
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530130
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53013000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53013000
2008:
53013010
➜
2009:
53013000
2008:
53013090
➜
2009:
53013000