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Code SH 53061050 - Fils, lin, simples
Fils de lin simples, titrant < 277,8 décitex [> 36 numéros métriques] (non conditionnés pour la vente au détail)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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5306
Fils de lin
530610
Simples
Non conditionnés pour la vente au détail
53061010
Titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques)
53061030
Titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques)
53061050
Titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53061050
1988-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12