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Code SH 53092900 - Tissus, lin, contenant
Tissus de lin, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de lin, teints ou en fils de diverses couleurs ou imprimés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
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PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5309
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530929
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53092900
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53092900
1998:
53092910
➜
1999:
53092900
1998:
53092990
➜
1999:
53092900