Code SH 54024900 - Fils, simples, filaments

Fils simples, de filaments synthétiques, sans torsion ou d'une torsion <= 50 tours/m, non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'excl. des fils à coudre, des fils texturés ainsi que des fils d'élastomères, des fils de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours au mètre 54024900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5402
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540249
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54024900
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-11-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 54024900
2006: 54024999
2007: 54024900