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Code SH 55049000 - Fibres, artificielles, discontinues
Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'excl. des fibres de viscose)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5504
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550490
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55049000
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06