Code SH 55049000 - Fibres, artificielles, discontinues

Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'excl. des fibres de viscose)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5504 Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature 55049000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5504
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550490
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55049000
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06