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Code SH 56029000 - Feutres, imprégnés, enduits
Feutres, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56029000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07