Code SH 57023180 - Tapis, revêtements, sol

Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, non confectionnés (à l'excl. des tapis dits 'Axminster', 'kelim', 'kilim', 'schumacks', 'soumak' ou 'karamanie' ainsi que des tapis simil. tissés à la main)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5702 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main Autres, à velours, non confectionnés 570231 De laine ou de poils fins 57023110 Tapis Axminster 57023180 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 57
72 Restrictions commerciales et politique
Position 5702
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 570231
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 57023180
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 57023180
2004: 57023100
2005: 57023180