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Code SH 58030090 - Tissus, point, gaze
Tissus à point de gaze (à l'excl. des tissus de coton, de soie ou de déchets de soie ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5803
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580300
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58030090
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1810/04
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 58030090
2006:
58039040
➜
2007:
58030090
2006:
58039090
➜
2007:
58030090