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Code SH 58041010 - Tulles, bobinots, unis
Tulles et tulles-bobinots, unis
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5804
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580410
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58041010
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 58041010
2008:
58041011
➜
2009:
58041010
2008:
58041019
➜
2009:
58041010