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Code SH 58041090 - Tulles, bobinots, tissus
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (à l'excl. des articles unis)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5804
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580410
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58041090
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12