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Code SH 59019000 - Toiles, calquer, transparentes
Toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus simil. raidis des types utilisés pour la chapellerie (à l'excl. des tissus enduits de matière plastique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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5901
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
59019000
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5901
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59019000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14