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Code SH 59032010 - Tissus, imprégnés, polyuréthanne
Tissus imprégnés de polyuréthanne (à l'excl. des tissus ayant le caractère de revêtements muraux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5903
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590320
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59032010
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17