Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 59032090 - Tissus, enduits, recouverts
Tissus enduits ou recouverts de polyuréthanne ou stratifiés avec du polyuréthanne (à l'excl. des tissus imprégnés ou enduits de polyuréthanne ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de polyuréthanne conçus pour être utilisés comme revêtements de sol)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5903
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590320
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59032090
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21