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Code SH 59049000 - Revêtements, sol, consistant
Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés (à l'excl. des linoléums)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5904
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59049000
2025-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 59049000
2001:
59049110
➜
2002:
59049000
2001:
59049190
➜
2002:
59049000
2001:
59049200
➜
2002:
59049000