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Code SH 59113211 - Tissus, ayant, couche
Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, de soie, de fibres synthétiques ou artificielles, sans fin ou munis de moyen de jonction, des types utilisés sur les machines à papier, d'un poids >= 650 g/m² (feutres de presse, par exemple)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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5911
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre
Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)
591132
D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g
De soie, de fibres synthétiques ou artificielles
59113211
Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, des types utilisés sur les machines à papier (feutres de presse, par exemple)
59113219
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591132
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59113211
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 59113211
2009:
59113210
➜
2010:
59113211