Code SH 59113211 - tissus aiguilletés machines papier

Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, de soie, de fibres synthétiques ou artificielles, sans fin ou munis de moyen de jonction, des types utilisés sur les machines à papier, d'un poids >= 650 g/m² (feutres de presse, par exemple)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TISSU EN FIBRES SYNTHÉTIQUES AVEC COUCHE DE NATTE FIXÉE PAR AIGUILLETAGE, POIDS 700 G/M², UTILISÉ COMME FEUTRE DE PRESSE SUR MACHINES À PAPIER
- TISSU EN FIBRES ARTIFICIELLES AYANT UNE COUCHE DE NATTE FIXÉE PAR AIGUILLETAGE, POIDS 680 G/M², SANS FIN, POUR MACHINES À PAPIER
- FEUTRE DE PRESSE EN SOIE, COUCHE DE NATTE AIGUILLETÉE, POIDS 720 G/M², MUNI DE MOYEN DE JONCTION
- TISSU EN FIBRES SYNTHÉTIQUES, COUCHE DE NATTE AIGUILLETÉE, POIDS 660 G/M², UTILISÉ COMME FEUTRE DE PRESSE
- FEUTRE DE PRESSE EN FIBRES ARTIFICIELLES, COUCHE DE NATTE FIXÉE PAR AIGUILLETAGE, POIDS 690 G/M², SANS FIN
- TISSU EN SOIE, COUCHE DE NATTE AIGUILLETÉE, POIDS 710 G/M², MUNI DE MOYEN DE JONCTION, POUR MACHINES À PAPIER

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
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Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    5911 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) 591132 D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g De soie, de fibres synthétiques ou artificielles 59113211 Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, des types utilisés sur les machines à papier (feutres de presse, par exemple) 59113219 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591132
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59113211
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 59113211
2009: 59113210
➜
2010: 59113211