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Code SH 60049000 - Étoffes, bonneterie, largeur
Étoffes de bonneterie d'une largeur > 30 cm, à teneur en fils d'élastomères et de caoutchouc ou uniquement de caoutchouc >= 5% en poids (à l'excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6004
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600490
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60049000
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 60049000
2001:
60023090
➜
2002:
60049000