Code SH 60069000 - Étoffes, bonneterie, largeur

Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm (sauf de fibres synthétiques ou artificielles, coton, laine ou poils fins, étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l'excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6006
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60069000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 60069000
2001: 60029900
2002: 60069000