Code SH 61159691 - Bas, femmes, bonneterie

Bas pour femmes en bonneterie, de fibres synthétiques (sauf à compression dégressive et à l'excl. des collants [bas-culottes] et bas pour femmes à titre en fils simples < 67 décitex et des mi-bas)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    6115 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie Autres 611596 De fibres synthétiques Autres 61159691 Bas pour femmes 61159699 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6115
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611596
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61159691
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 61159691
2006: 61159391
➜
2007: 61159691