Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 61171000 - Châles, écharpes, foulards
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles simil., en bonneterie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6117
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611710
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61171000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23