Code SH 62033990 - Vestons, matières, textiles

Vestons de matières textiles, pour hommes ou garçonnets (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets Vestons 620339 D'autres matières textiles 62033990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6203
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620339
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62033990
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23