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Code SH 62041990 - Costumes, tailleurs, matières
Costumes tailleurs, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
Costumes tailleurs
620419
D'autres matières textiles
62041910
De fibres artificielles
62041990
D'autres matières textiles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620419
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62041990
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23