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Code SH 62101010 - Vêtements, feutres, même
Vêtements en feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (sauf vêtements pour bébés et sauf accessoires du vêtement)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6210
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621010
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62101010
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2012-09-13
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12