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Code SH 63051090 - Sacs, sachets, emballage
Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, neufs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63051090
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12