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Code SH 63109000 - Chiffons, tous, types
Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63109000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06