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Code SH 64035950 - Pantoufles, chaussures, intérieur
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures et dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville ou sans claque ou dessus en lanières et sauf chaussures ayant le caractère de jouets)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6403
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640359
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64035950
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07