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Code SH 65050030 - Casquettes, képis, coiffures
Casquettes, képis et coiffures simil. comportant une visière, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, feutre ou autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis (sauf ceux ayant le caractère de jouets ou d’articles de carnaval)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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650500
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
Autres
65050030
Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière
65050090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6505
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650500
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65050030
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2012-01-01
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 65050030
2011:
65059030
➜
2012:
65050030