Code SH 65050030 - casquettes, képis à visière

Casquettes, képis et coiffures simil. comportant une visière, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, feutre ou autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis (sauf ceux ayant le caractère de jouets ou d’articles de carnaval)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CASQUETTE DE SPORT EN BONNETERIE, AVEC VISIÈRE, EN POLYESTER (POIDS : 120 G, TAILLE UNIQUE)
- KÉPI MILITAIRE EN FEUTRE, AVEC VISIÈRE, GARNI DE BANDES TEXTILES (POIDS : 200 G, TAILLE : 58 CM)
- CASQUETTE DE BASEBALL EN DENTELLE MÉLANGÉE, AVEC VISIÈRE, DÉCORÉE DE BRODERIES (POIDS : 150 G, TAILLE : M)
- COIFFURE SIMILAIRE À UN CASQUETTE, EN TISSU TEXTILE, AVEC VISIÈRE RIGIDE, SANS GARNITURE (POIDS : 180 G, TAILLE : L)
- CASQUETTE DE CHASSE EN FEUTRE ET CUIR, AVEC VISIÈRE, GARNIE DE FOURRURE SYNTHÉTIQUE (POIDS : 250 G, TAILLE : 60 CM)
- CASQUETTE DE GOLF EN BONNETERIE, AVEC VISIÈRE, EN COTON MÉLANGÉ (POIDS : 130 G, TAILLE : S)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    650500 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis Autres 65050030 Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière 65050090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6505
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650500
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65050030
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2012-01-01
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 65050030
2011: 65059030
2012: 65050030