Code SH 65069100 - Bonnets, bain, capuchons

Bonnets de bain, capuchons et autres coiffures, même garnis, en caoutchouc ou en matière plastique (à l'excl. des coiffures de sécurité et des coiffures ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6506 Autres chapeaux et coiffures, même garnis Autres 65069100 En caoutchouc ou en matière plastique

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6506
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650691
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65069100
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 65069100
1994: 65069110
1995: 65069100
1994: 65069190
1995: 65069100