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Code SH 67029000 - Fleurs, feuillages, fruits
Fleurs, feuillages et fruits artificiels, y.c. leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels fabriqués par ligature, collage, emboîtage ou procédés simil. (autres qu'en matière plastique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 67
60 Restrictions commerciales et politique
Position 6702
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 670290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 67029000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23