Code SH 70010010 - Calcin, déchets, débris

Calcin et autres déchets et débris de verre (sauf verre sous forme de poudre, grenailles, lamelles ou flocons)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    700100 Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse 70010010 Calcin et autres déchets et débris de verre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7001
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700100
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70010010
1988-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 70010010
2021: 70010010
2022: 70010010

Changements en faveur de 70010010
2021: 70010010
2022: 70010010