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Code SH 70031299 - Plaques, feuilles, verre
Plaques et feuilles en verre coulé, colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillées (autres qu'en verre d'optique ou qu'en verre armé)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7003
Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
Plaques et feuilles, non armées
700312
Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
Autres
70031291
à couche non réfléchissante
70031299
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700312
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70031299
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70031299
1995:
70031190
➜
1996:
70031299