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Code SH 70033000 - Profilés, verre, même
Profilés en verre, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700330
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70033000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14