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Code SH 70051005 - Plaques, feuilles, glace
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7005
Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
700510
Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
70051005
à couche non réfléchissante
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700510
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70051005
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70051005
1995:
70060090
➜
1996:
70051005