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Code SH 70169010 - Verres, assemblés, vitraux
Verres assemblés en vitraux (sauf > 100 ans)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7016
Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit « multicellulaire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires
701690
Autres
70169010
Verres assemblés en vitraux
70169040
Pavés et briques, pour le bâtiment ou la construction
70169070
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7016
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701690
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70169010
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87