Code SH 71011000 - Perles, fines, même

Perles fines, même travaillées ou assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles fines enfilées temporairement pour la facilité du transport (à l'excl. des perles-mères de nacre)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7101 Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport 71011000 Perles fines

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7101
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71011000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 71011000
1995: 71011000
1996: 71011000

Changements en faveur de 71011000
1995: 71011000
1996: 71011000
1995: 71161000
1996: 71011000