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Code SH 71011000 - Perles, fines, même
Perles fines, même travaillées ou assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles fines enfilées temporairement pour la facilité du transport (à l'excl. des perles-mères de nacre)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7101
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71011000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 71011000
Changements en faveur de 71011000
1995:
71011000
➜
1996:
71011000
Changements en faveur de 71011000
1995:
71011000
➜
1996:
71011000
1995:
71161000
➜
1996:
71011000