Code SH 71011000 - perles fines non montées

Perles fines, même travaillées ou assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et perles fines enfilées temporairement pour la facilité du transport (à l'excl. des perles-mères de nacre)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PERLES FINES NON TRAVAILLÉES, NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES (POIDS : 50 G, DIAMÈTRE : 8 MM)
- PERLES FINES ASSORTIES MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES (POIDS : 100 G, TAILLE VARIÉE : 6 À 10 MM)
- PERLES FINES ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LE TRANSPORT (POIDS : 75 G, DIAMÈTRE : 7 MM, LONGUEUR DU FIL : 30 CM)
- PERLES FINES TRAVAILLÉES MAIS NON MONTÉES OU SERTIES (POIDS : 120 G, TAILLE : 9 MM)
- PERLES FINES NON ASSORTIES, NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES (POIDS : 60 G, DIAMÈTRE : 5 MM)
- PERLES FINES ENFILÉES TEMPORAIREMENT (POIDS : 90 G, DIAMÈTRE : 6 MM, LONGUEUR DU FIL : 25 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7101 Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport 71011000 Perles fines

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7101
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71011000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 71011000
1995: 71011000
➜
1996: 71011000

Changements en faveur de 71011000
1995: 71011000
➜
1996: 71011000
1995: 71161000
➜
1996: 71011000