Code SH 71049010 - Diamants, synthétiques, reconstituées

Diamants, synthétiques ou reconstituées, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties et diamants, synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simpl. sciées ou dégrossies)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7104 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport 710490 Autres 71049010 Diamants 71049090 Other

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7104
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710490
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71049010
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 71049010
2021: 71049010
2022: 71049100

Changements en faveur de 71049010
2019: 71049000
2020: 71049010