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Code SH 71081380 - Or, platiné, sous
Or, y.c. l'or platiné, sous formes mi-ouvrées (à l'excl. des feuilles et bandes, dont l'épaisseur, support non compris, > 0,15 mm, ainsi que des planches, barres de section pleine, fils et profilés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7108
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710813
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71081380
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71081380
1999:
71081330
➜
2000:
71081380
1999:
71081350
➜
2000:
71081380
1999:
71081390
➜
2000:
71081380