Code SH 71081380 - or mi-ouvré excluant certains formats

Or, y.c. l'or platiné, sous formes mi-ouvrées (à l'excl. des feuilles et bandes, dont l'épaisseur, support non compris, > 0,15 mm, ainsi que des planches, barres de section pleine, fils et profilés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Or mi-ouvré sous forme de plaquettes (épaisseur ≤ 0,15 mm, poids 10 g)
- Or platiné mi-ouvré en granules (diamètre 2 mm, poids total 50 g)
- Or mi-ouvré en paillettes (épaisseur ≤ 0,15 mm, poids 20 g)
- Or platiné mi-ouvré en poudre fine (granulométrie ≤ 0,1 mm, poids 100 g)
- Or mi-ouvré en mini-disques (diamètre 5 mm, épaisseur ≤ 0,15 mm, poids 30 g)
- Or mi-ouvré en petites sphères (diamètre 3 mm, poids total 40 g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre à usages non monétaires 710813 Sous autres formes mi-ouvrées 71081310 Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm 71081380 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7108
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710813
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71081380
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 71081380
1999: 71081330
2000: 71081380
1999: 71081350
2000: 71081380
1999: 71081390
2000: 71081380