Code SH 71129100 - Déchets, débris, or

Déchets et débris d'or, même de plaqué ou doublé d'or et autres déchets et débris contenant de l'or ou des composés d'or du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres contenant de l'or ou des composés d'or, déchets et débris d'or incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes simil., et sauf cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux Autres 71129100 D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7112
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711291
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71129100
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2024-10-30
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2025-01-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 71129100
2021: 71129100
➜
2022: 71129100
2021: 71129100
➜
2022: 85492100
2021: 71129100
➜
2022: 85492900

Changements en faveur de 71129100
2001: 71121000
➜
2002: 71129100
2021: 71129100
➜
2022: 71129100